L'ASSURANCE AUTOMOBILE

Le Coefficient de réduction Majoration (C.R.M.) est un indicateur légal, qui vous est attribué par votre assurance, en application aux articles A121-1 à A121-2 du code des assurances, pour dire que vous avez du bonus (bon conducteur), ou du malus (mauvais conducteur). C’est une sorte de note que vous allez obtenir et améliorer au file des années grâce à votre conduite et votre sinistralité.

Il s’agit d’un coefficient, qui va de 0,50 à 3,50. Pas besoin d’être un matheux pour conclure que celui qui a un CRM de 0,50 (50% de bonus) obtient une réduction 50% sur sa prime de référence. Et que celui qui en a 3,50 (Malus de 350%) subit une majoration de 350% sur la prime de référence. Enfin celui qui en est à 1 n’a ni bonus ni malus et du coup il n’a ni réduction ni majoration.

Ce coefficient de réduction majoration est calculé automatiquement une fois chaque année à la date d’échéance.

Bonus

Le Bonus est l’appellation que l’on donne au CRM (coefficient de réduction majoration) quand il est inférieur à 1. On dit que le conducteur a du bonus ou qu’il est bonussé.

En application de l’article A121-1 du code des assurances, le législateur a prévu d’octroyer un bonus de 5% après une année d’assurance d’une date d’échéance à l’autre, s’il n’y a pas eu de sinistres responsable ou partiellement responsable.
Le bonus sera de 7% si le contrat garanti le véhicule en usage « Tournées ou Tous Déplacements ».
Exemple : J’ai un CRM de 0,80 au 15 Juin de cette année (qui est ma date d’échéance), ce qui veut dire que depuis cette date j’ai un Bonus de 20%. La loi dit que si, d’ici ma prochaine date d’échéance (15 juin de l’année prochaine), je n’ai pas de sinistres responsables ou partiellement responsables je gagne 5% de bonus. Non je ne vais avoir 25% de Bonus et non je ne serais pas à 0,75. Je vous épargne les cours de math.
On prend le CRM de la date d’échéance précédente que nous multiplions par 0,95.
Donc : 0,80×0,95=0,76. L’année d’échéance d’après si je n’ai pas de sinistres responsable ou partiellement responsables je gagne encore 5% de bonus et ça sera : 0,76×0,95=0,72.
Si j’ai un contrat sur lequel je garanti mon véhicule en « Tournées ou Tous Déplacements » je multiplie par 0,93et par conséquent : 0,80×0,93=0,74. Et l’année d’échéance d’après ça sera : 0,74×0,93=0,68.

Enfin le bonus maximale que l’on peut obtenir dans tous les cas c’est 50% c’est à dire un CRM à 0,50. On l’obtient généralement au bout de 13 ans d’assurance sans sinistres partiellement ou totalement responsables. Et bien ça ne s’arrête pas là. Si un conducteur qui obtient le Bonus 50% continue a ne pas enregistrer de sinistre totalement ou partiellement responsable pour une durée de trois années successives, il gagne une sorte d’immunité contre le prochain sinistre partiellement ou totalement responsable qui lui fait perdre que son ancienneté et lui permet de préserver son Bonus 50.

Malus

Le Malus est l’appellation que l’on donne au CRM (coefficient de réduction majoration) quand il est supérieur à 1. On dit que le conducteur a du Malus ou qu’il est Malussé.

Toujours en application de l’article A121-1 du code des assurances, le législateur a décidé de sanctionné sévèrement les conducteur qui sont responsable des sinistres.
Par conséquent c’est un malus de 25% lorsqu’il s’agit d’un sinistre totalement responsable et 12,50% s’il s’agit d’un sinistre partiellement responsable.
Aussi, le conducteur aura autant de malus que de sinistres totalement ou partiellement responsables.
Ce malus se voit réduit à 20% en cas de sinistre totalement responsable et à 10% en cas de sinistre partiellement responsable si le contrat garanti le véhicule en usage « Tournées ou Tous Déplacements ».
Exemple : Au 15 Juin qui est ma date d’échéance mon CRM est à 0,90. Je suis au 15 Juin Bonussé de 10%. Sauf que je viens d’avoir un sinistre à 100% de responsabilité au 18 Aout. Mon CRM ne bouge pas tout de suite mais à la prochaine échéance (au 15 Juin de l’année prochaine) je prend 25% de malus. Encore une fois je n’aurais pas 15% de malus et je ne serais pas à 1,15. Le calcul est le suivant : 0,90×1,25=1,12.
Remarquez, que je me suis assuré 2 ans sans sinistres pour être avoir les 10% de bonus. Et il a suffit d’un seul sinistre à 100% de responsabilité pour passer du coté du malus. Pire encore si je ne fait pas attention en conduisant d’ici la prochaine échéance, et que par malheur j’ai un accrochage où ma responsabilité n’est que partielle. Mon prochain CRM serait de 1,12×1,125=1,26.
Si j’ai un contrat sur lequel je garanti mon véhicule en « Tournées ou Tous Déplacements » je multiplie par 1,20 et par conséquent : 0,90×1,20=1,08. Et si j’ai un sinistre partiellement responsable en plus ça sera : 1,08×1,10=1,18.
Là aussi il y a un Maximum, le malus ne peut pas être supérieur 3,50. Que je ne souhaite à personne

Suppression de Malus, Descente rapide :

Cette section est importante à mes yeux car le législateur ne lui a pas accordé plus d’importance que cette petite minuscule phrase : « Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1 ».
Oui, vous l’avez compris, quelque soit votre malus, il peut être remis à zéro, il peut être supprimé, On appelle ça la descente rapide.
Mais, il y a toujours un « Mais », ce n’est pas aussi simple que la phrase du législateur. Oui il a oublié de précisé si c’est deux années d’assurance ou sans assurance ? Ces deux années on les calcule à partir de quand ? de la date du sinistre ou de la date d’échéance.
Ne vous inquiétez pas, je vais vous répondre.
La descente rapide ou la suppression du malus est accordée automatiquement et sans équivoque dans le cas suivant : Votre assureur va supprime votre malus dès lors que vous justifiez depuis la dernières date d’échéance à laquelle vous avez pris du malus, deux années consécutives sans sinistres responsables. Grossièrement, il vous supprime le malus dès que vous l’aurez payé pendant 2 ans.
Exemple 1: Je souscrit ma première assurance au 15 Juin 2020, c’est par la même occasion ma date d’échéance et mon CRM est à 1,00. Je ne suis ni bonussé ni malussé. Je déclare un sinistre responsable à 100% au 14 Juillet 2020 (25%). Au 31 décembre 2020 j’en ai un deuxième (25%). Et puisque je n’ai rien compris, j’en cause un 3ème au 1er Mai 2021. Résultat, au 15 Juin 2021, je suis à 1,00×1,25×1,25×1,25=1,95.
Mon assureur me prévient qu’il va me résilier. Je cherche un assureur pour malussé et je change d’assurance au 15 Juin 2021 qui m’acceptent à 1,95. Je m’assagit pendant la première année et je ne cause aucun sinistre, au 15 Juin 2022 mon CRM est de 1,95×0,95=1,85. Si je continu à conduire doucement et prudemment et que je réitère cet exploit pour une deuxième année, mon nouveau CRM au 15 Juin 2023 sera de 1,85×0,95=0,75. Et bien non je passe à 1,00 grâce à la descente rapide.
Exemple 2: Au 15 Juin 2020 mon CRM est à 0,86. Je suis déjà bonussé à 14%. Je déclare un sinistre responsable à 100% au 14 Juillet 2020 (25%) et ça va être mon seul sinistre responsable. Résultat, au 15 Juin 2021, je suis à 0,86×1,25=1,07. Mon assureur est sympa, il me garde mais me prévient qu’il faut que je fasse gaffe. Je m’assagit pendant la première année et je ne cause aucun sinistre, au 15 Juin 2022 mon CRM est de 1,07×0,95=1,01. Si je continu à conduire doucement et prudemment et que je réitère cet exploit pour une deuxième année, mon nouveau CRM au 15 Juin 2023 sera à 1,01×0,95=0,95. Vous l’avez remarqué je n’ai pas eu besoin de la descente rapide.

C’est des exemple théorique et qui ne reflète pas la réalité qui dit qu’après un certain nombre de sinistres, des fois on choisi de ne plus conduire et on se débarrasse de la voiture qui nous rappelle des moments douloureux, mais aussi qui commence à nous couter cher en assurance. Au bout de quelques mois on n’en peut plus des transports en commun, nos amis et proches qui nous transportent et nous dépannent ne peuvent plus le faire. Alors après 3 mois d’interruption d’assurance on part chercher une assurance. On s’assure quelque 6 mois mais on n’arrive plus à payer les primes élevés demandés par le nouvel assureur. Il nous résilie pour non paiement de primes. On cherche un troisième assureur qui lui nous explique notre malus ne bouge pas mais qu’en plus il y a une résiliation pour non paiement de prime qui vient aggraver notre situation. On tente le coup encore une fois car nous avons besoin de la voiture et par conséquent, il faut qu’elle soit assurée. 8 mois après on comprend la leçon on n’arrive plus à payer l’assurance mais cette fois main on vend la voiture pour arrêter le contrat. Comme ça au moins on ne se fait résilier pour non paiement de prime. Par contre, on fait le bilan, Le sinistre il a eu lieu il y a pratiquement 24 mois mais le CRM avec le malus il n’a pas bougé. Et je continue à être malussé et à payer une fortune pour des fois mal assurer ma voiture.

Date d’échéance :

Comme son nom l’indique, c’est la date à laquelle le contrat d’assurance arrive à échéance ou à terme. Elle peut être différente de la date d’anniversaire ou la date d’effet du contrat.

Dans un contrat d’assurance en général et dans un contrat d’assurance automobile en particulier, cette date est très importante :
– C’est la date à laquelle la prime d’assurance est réévaluée par votre assureur qui vous en avise par l’envoi d’un avis d’échéance.
– C’est aussi la date à laquelle votre coefficient de réduction majoration est réévalué.
– C’est enfin la date à laquelle vous pouvez (vous ou votre assureur sans commun accord) mettre fin au contrat d’assurance qui vous lie de façon unilatérale et sans avoir à en justifier les raisons.

La date d’échéance est fixe et ne peut être modifiée sur le même contrat d’assurance. Elle est décidée par l’assureur et annoncée sur les conditions particulières du contrat d’assurance. On distingue deux types de dates d’échéances :

Date d’échéance Unique :

En effet, il y a certains assureurs qui ont décidé de mettre une date d’échéance unique pour tous les contrats. En effet pour leurs contrats d’assurance AUTO, MAAF et la MAIF par exemple ont choisi le 1er Janvier comme date d’échéance tandis que la MACIF a choisi le 1er Avril.
Ce qui veut dire que quelque soit la date de souscription de votre contrat d’assurance chez ces compagnies, la date d’échéance sera 1er janvier de l’année d’après pour MAAF et la MAIF et au 1er Avril de l’année d’après pour la MACIF.

Date d’échéance relative :

La plupart des assureurs ont choisi d’associer la date d’échéance à la date d’effet des contrats d’assurance. C’est le cas de la GMF, la MMA, Allianz, AXA, Direct Assurance et bien d’autres.
Ce qui veut dire que si vous souscrivez un contrat d’assurance chez la GMF au 17 Juin de l’année encours, qui a pour date d’effet le 10 Juillet de l’année encours, et bien votre prochaine date d’échéance sera le 10 Juillet de l’année d’après.

Personnellement, je préfère les contrats d’assurance donc la date d’échéance est relative et qu’elle correspond à la date d’effet du contrat même si les contrats d’assurance avec une échéance unique peuvent s’avérer des fois très utiles.

Date de souscription et date d’effet :

Pour commencer il faut noter que la date de souscription n’est pas toujours la date à laquelle le contrat à pris effet.
Supposant que je me fait livrer ma future voiture dans 10 jours et que je veux l’assurer aujourd’hui. Je vais l’assurer aujourd’hui (date de souscription), et donc signer mon contrat et obtenir ma carte verte et même payer l’assurance, mais le contrat ne va réellement démarrer et prendre effet que dans 10 jours (date d’effet).
Autrement dit, nous sommes le 23 Aout et je me fait livrer ma voiture au 1er Septembre prochain, la date de souscription sera le 23 Aout mais la date d’effet ne sera qu’au 1er Septembre.

En quoi cette nuance est importante ? Et bien je vais vous le dire.
Supposant que je suis actuellement assuré chez L’Olivier Assurance, et que j’ai décidé d’utiliser la loi Hamon pour changer d’assurance et de passer chez la MATMUT. Comme expliqué sur l’article Loi Hamon, il y a un prévis légal de 33 jours que MATMUT doit respecter pour démarrer mon assurance. Par conséquent, je vais souscrire aujourd’hui le 23 Aout chez la MATMUT mais mon contrat ne prendra effet chez eux que dans 33 jours c-a-d au 25 Septembre. Si pendant ces 33 jours je suis victime d’un quelconque sinistre (le 10 Septembre par exemple), c’est à l’olivier assurance que je doit m’adresser pour déclarer mon sinistre. Mais je dois aussi en informer la MATMUT pour qu’ils vérifient si ce sinistre n’a pas d’incidence sur mon futur contrat chez eux.

Ce blog a pour objectif de partager des informations, des expériences, des actualités, en relation avec l’assurance AUTOMOBILE, permettant de comprendre, d’échanger et de facilité l’accès à cette assurance obligatoire.

Vous possédez une voiture ou vous projetez d’en acheter une ? Vous êtes soumis à obligation d’assurer cette dernière en responsabilité civile selon l’article L211-1 du code des assurances et l’article L324-1 du code de la route. Cette assurance a un coût qui dépend d’un certain nombre de critères (Voiture : age, puissance, valeur ; Conducteur : Age, ancienneté de permis, Bonus / Malus, sinistralité ; Zone de stationnement …etc). Mais suivant ces même critères, les assureurs définissent leurs conditions d’éligibilité, et peuvent refuser de vous assurer suivant certaines combinaisons (jeune conducteur avec véhicule puissant, fréquence de sinistres sur une période définie, …etc).

Ce blog a pour objet de vous apporter soutien et aide pour bien comprendre le jargon de l’assurance et à déchiffrer les conditions particulières de votre contrat d’assurance Automobile. Aussi que ce blog se veut ouvert, évolutif, riche en informations, incontournable et surtout utile à tout le monde. C’est pourquoi toutes vos questions, vos remarques et vos suggestions sont les bienvenues.